Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), notamment son article 1-1, les utilisateurs du site https://leadcall.fr sont informés des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet https://leadcall.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société LEADCALL.

Informations légales de la société :

• Dénomination sociale : LEADCALL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 6 rue du Méboud, 69120 Vaulx-en-Velin, France
• SIREN : 984 069 336
• SIRET du siège social : 984 069 336 00019
• Immatriculation : RCS Lyon 984 069 336
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR22984069336
• Code APE/NAF : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
• Gérant : Jonathan BEN-EZRA
• Téléphone : 06 34 16 76 43
• Adresse électronique : [email protected]
• Site internet : https://leadcall.fr

Directeur de la publication : Jonathan BEN-EZRA, en sa qualité de gérant de la société LEADCALL, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société :

IONOS SARL

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Capital social : 100 000 euros
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• SIREN : 431 303 775
• SIRET : 431 303 775 00016
• RCS : Sarreguemines 431 303 775
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Adresse électronique : [email protected]
• Site internet : https://www.ionos.fr

3. Objet et activité du site

Le Site a pour objet de présenter les activités, prestations et services commercialisés par LEADCALL.

LEADCALL est spécialisée dans la génération, l’acquisition, la qualification et la commercialisation de prospects commerciaux (leads) à destination des professionnels.

Son activité comprend notamment la commercialisation et la location de bases de données à destination des professionnels sur différents supports, notamment électroniques et informatiques, ainsi que des prestations de mise en relation commerciale et de génération de contacts qualifiés.

Les prestations proposées peuvent concerner différents secteurs d’activité, notamment les énergies renouvelables, la rénovation de l’habitat, les équipements et services destinés aux seniors, les assurances, la finance et d’autres marchés professionnels.

Le Site permet notamment aux visiteurs de consulter les offres de LEADCALL, de demander des renseignements, de contacter la société et, le cas échéant, de solliciter des prestations.

Les relations contractuelles entre LEADCALL et ses clients professionnels sont encadrées par les conditions générales de vente et les conditions particulières éventuellement convenues entre les parties.

4. Accès et utilisation du site

Le Site est normalement accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet.

LEADCALL s’efforce de maintenir son accessibilité et son bon fonctionnement. Elle peut toutefois être amenée à interrompre temporairement son accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

LEADCALL ne garantit pas une accessibilité permanente et ininterrompue du Site.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément à la législation en vigueur, aux droits des tiers et aux présentes mentions légales.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du Site est interdite.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment sa structure, ses textes, contenus rédactionnels, illustrations, photographies, graphismes, vidéos, éléments visuels, logos, signes distinctifs, bases de données et éléments techniques, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à LEADCALL ou à des tiers ayant accordé les droits nécessaires à leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits concerné, sauf exceptions légalement prévues.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.

L’utilisation du nom LEADCALL, de ses logos ou de tout signe distinctif associé ne saurait porter atteinte aux droits de leurs titulaires.

6. Informations et responsabilité

LEADCALL apporte un soin particulier à la rédaction et à l’actualisation des informations publiées sur le Site.

Toutefois, les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer ou être modifiés sans notification préalable.

LEADCALL ne garantit pas que l’ensemble des informations accessibles sur le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

Les informations relatives aux prestations et aux domaines d’activité présentés sur le Site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire.

LEADCALL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale du Site ou d’événements indépendants de sa volonté, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Aucune stipulation des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment permettre l’accès à des outils de prise de rendez-vous, des services de communication, des plateformes professionnelles ou d’autres ressources externes.

LEADCALL n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces services tiers.

La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas une garantie relative aux informations, produits ou services proposés par le site concerné.

LEADCALL ne peut être tenue responsable des contenus et pratiques de tiers dans les limites prévues par la loi.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des services externes auxquels ils accèdent.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de son activité, LEADCALL est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :

LEADCALL
6 rue du Méboud
69120 Vaulx-en-Velin, France
E-mail : [email protected]

Données concernées

Les données susceptibles d’être traitées dans le cadre de l’utilisation du Site comprennent notamment :

• Les données d’identification et de contact, telles que le nom, le prénom, la société, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
• Les informations transmises volontairement dans les formulaires de contact ou de demande commerciale.
• Les informations nécessaires aux échanges et au suivi des relations commerciales.
• Certaines données techniques relatives à la connexion et à l’utilisation du Site.

Finalités des traitements

Les données collectées sur le Site peuvent notamment être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements et de contact.
• Étudier les demandes de prestations.
• Assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients professionnels.
• Gérer les relations commerciales et contractuelles.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les bases légales, destinataires, durées de conservation et autres caractéristiques des traitements doivent être déterminés en fonction de leur finalité réelle et précisés dans les informations de confidentialité applicables.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent bénéficier, selon les circonstances, des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement, dans les conditions légales applicables.
• Droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent contacter LEADCALL :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier postal :

LEADCALL – Protection des données personnelles
6 rue du Méboud
69120 Vaulx-en-Velin
France

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur le site https://www.cnil.fr.

Les traitements de données personnelles liés à la génération, à la qualification et à la transmission de leads doivent, lorsqu’ils concernent des personnes physiques, faire l’objet d’une information appropriée indiquant notamment les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires et les modalités d’exercice des droits.

9. Cookies et traceurs

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation, de mesurer son audience et, selon les services activés, de proposer des fonctionnalités ou des contenus marketing.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés ou lus qu’après obtention de l’accord de l’utilisateur.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter, refuser et modifier leurs choix dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La gestion des préférences peut être effectuée au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le Site.

Les informations détaillées relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doivent être portées à la connaissance des utilisateurs.

10. Sécurité informatique

LEADCALL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger le Site et les données traitées contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations illicites, conformément à ses obligations légales.

Toutefois, aucun système informatique ni aucun réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’Internet et s’engage à prendre les précautions appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

11. Conditions générales de vente

Les prestations commercialisées par LEADCALL auprès de sa clientèle professionnelle sont soumises aux conditions générales de vente applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre LEADCALL et le client.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées à l’adresse suivante :

https://leadcall.fr/conditions-generales-de-vente/

En cas de commande, les conditions contractuelles applicables sont celles qui ont été valablement portées à la connaissance du client et acceptées conformément à la réglementation en vigueur.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’accès au Site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties peuvent rechercher une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la loi.

13. Modification des mentions légales

LEADCALL se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, du fonctionnement du Site ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

LEADCALL – SARL au capital de 1 000 euros
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